Protection des données personnelles
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La Banque de France accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et applique une politique de confidentialité portant sur la protection des données à caractère personnel de la Banque.
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Elle peut communiquer à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier, toutes ou parties des informations qu'elle détient sur la situation financière des entreprises aux acteurs du financement de l’économie, principalement les établissements de crédit, et à certains acteurs institutionnels selon des modalités décrites dans le présent site.
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Mis à jour le : 28/07/2023 15:31