Vous êtes ici

45 | Jugements

La vie d’une entreprise se joue aussi parfois au tribunal…
Soyez informé de la chronologie des événements.

Désignation

 

 

INFORMATIONS

  • Ajout du signalement des homonymes en fin de module*
  • Ajout des identifiants liés : numéros SIREN des différentes entreprises individuelles d'une personne physique recensée sous la même clé BDF* 

  * Données facultatives dans le cadre de ce module

Jugements

 

ÉLÉMENTS AFFICHÉS

  • La chronologie des jugements prononcés à l’encontre de l’entreprise
  • ou du dirigeant
  • Le type de jugement
  • La date du jugement
  • La date d’échéance*
  • Le tribunal ayant prononcé le jugement
  • La présence de jugements antérieurs (s'il existe plus de 12 jugements)*
* Données facultatives dans le cadre de ce module

Mis à jour le : 22/11/2017 15:46