59 | Chaîne d'associés

En une seule consultation, pour l’entité recherchée, vous visualisez, sous forme d’organigramme, avec codes couleurs, les associés successifs détenteurs du capital à plus de 10%.

Désignation

INFORMATIONS

  •  Cliquer sur la cotation ou la segmentation ouvre une fenêtre d'information sur ceux-ci.
  •  Cliquer sur le renvoi "Plus d'infos" vous donne la possibilité d'accéder à des explications plus détaillées à l'aide des différents modules proposés.
  •  En cliquant sur le nom de la succursale, retrouvez ses coordonnées.

 

LA COTATION

    • La cotation Banque de France actuelle

    • La date d’attribution de la cotation
    • La date de dernier examen de la cotation le cas échéant
    • La segmentation le cas échéant

    Offre exclusive Banque de France

    Organigramme de la chaine d’associés

    ELEMENTS AFFICHES OU POUR CHACUN DES ASSOCIÉS

    • L’identifiant (SIREN ou clé BDF)
    • La dénomination ou le nom patronymique et le(s) prénom(s), et éventuellement le  nom marital
    • La cotation ou l’indicateur dirigeant (Offre exclusive Banque de France)
    • La segmentation si elle existe (Offre exclusive Banque de France)
    • Le pourcentage du capital détenu (à partir de 10%) et la date d’entrée dans le capital
    • Le code de la fonction de direction exercée, avec la date éventuelle de prise de fonction

     

    INFORMATIONS

    Les informations du module 59 ne se substituent pas au registre de déclaration des bénéficiaires effectifs mentionnés à l'article L561-46 du Code Monétaire et Financier. 

    S’il n’existe aucun associé personne physique de plus de 10% du capital, vous serez redirigé vers le module 51 – Dirigeants.

    S’il n’existe qu’un seul niveau d’associés de plus de 10% du capital, vous serez redirigé vers le module 53 - Associés et participations.

    S’il existe plus de 10 niveaux d’associés de plus de 10% du capital, nous vous inviterons à contacter l’assistance clientèle externe.

    Dans l’organigramme, les SIREN ou les clés BDF des entités françaises ou monégasques sont soulignés pour faciliter votre accès vers d’autres modules de la gamme FIBEN.

    Mis à jour le : 31/12/2021 15:11