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37 | Cotation et son explication

Découvrez :

Les raisons qui ont déterminé la cotation ou l'indicateur dirigeant de la Banque de France.

La répartition par cote de crédit des entités du secteur. 

Désignation d'une entité juridique

 

Pour une société filiale appartenant à un groupe, sont affichés  :

  • Le numéro SIREN de la société influençant la cotation
  • Le numéro SIREN de l’entreprise tête de groupe

 

ÉLÉMENTS AFFICHÉS

  • La cotation actuelle et sa date d'attribution
  • La date à laquelle la Banque de France a révisé cette cotation
  • Le code et le libellé de l’activité Banque de France
  • Les cotations précédentes (2 au maximum) dans la mesure 
    où elles ont été attribuées dans les 23 derniers mois
  • La date d’arrêté du bilan social pris en compte dans l’attribution de
    la cotation
  • La date d’arrêté du bilan consolidé pris en compte dans l’attribution de
    la cotation
  • Diffusibilité des bilans sociaux et/ou consolidés
  • Offre exclusive Banque de France
Caractéristiques

 

INFORMATIONS

  • La situation de l’entreprise par rapport à un groupe
    (holding, filiale, sous-holding)
  • Le type de documents comptables examinés
    (comptes sociaux ou consolidés)
  • Une information sur l’absence ou le retard de
    communication des comptes, avec la date d’attribution
  • Une information sur la « transparence » de l’entreprise,
    avec la date de la réunion des créanciers bancaires

 

Cote d'activité

 

COTE D'ACTIVITE

La cote d'activité :

  • Le niveau de chiffre d'affaires et sa date d’attribution

 

Cote de crédit

 

COTE DE CREDIT

  • Une appréciation synthétique de la situation financière, la rentabilité, la qualité des représentants légaux, des liens financiers et des entreprises dirigées, l’impact d’incidents de paiement et de procédures judiciaires
  • Date d'attribution de la cote de crédit
  • Positionnement de l’entreprise sur l’échelle de cotation
Explication de la cote de crédit

 

Explication détaillée selon les critères suivants :

  • Incidents de paiement effets et créances douteuses
  • Situation des représentants légaux
  • Appartenance à un groupe consolidant
  • Perte de plus de la moitié du capital social
  • Environnement commercial ou financier
  • Décision judiciaire (Tribunaux de Commerce)
Histogramme

Les sociétés avec un code d’activité BDF 6420Z ou 7010Z (sociétés Holding) ne sont pas concernées par cette répartition.

 

Information

  • Illustration de la répartition des sociétés cotées issues du même secteur d’activité que l’entité interrogée.
  • Cet histogramme par cotes de crédit ne reprend pas les entités ayant une cote d'activité X.
Désignation d’une personne physique

 

ÉLÉMENTS AFFICHÉS

  • L'indicateur dirigeant
  • La date d’attribution
  • La date à laquelle la Banque de France a révisé cet indicateur
  • L’identifiant de renvoi s’il s’agit d’un entrepreneur individuel*
  • Le signalement éventuel des homonymes*
  • L'indicateur dirigeant antérieur dans la mesure où il a été attribué  dans les 23 derniers mois*
  • Offre exclusive Banque de France
Indicateur

 

INDICATEUR

  • Les valeurs possibles pour l’indicateur dirigeant sont 000 ou 060
Explication de l'indicateur dirigeant

 

Les éléments explicatifs de l'indicateur dirigeant

  • La situation de la personne physique dans les sociétés qu’il dirige
  • Les décisions judiciaires le concernant
Version en anglais

 

 

Characteristics

Given that the Banque de France does not make any analysis of foreign companies, no specific rating is awarded for them. In consequence, module 37 is only available for resident companies.

Module 37 "Rating and explanation" gives a step by step analysis of the company rating or manager indicator and provides an explanation which led to the turnover indicator and credit rating or manager indicator.

The Banque de France rating consists of two elements:
 - The turnover indicator concerns the level of activity of the company.
 - The credit rating gives an overview of the financial situation, the profitability, the quality of legal representatives, financial links and subsidiary companies, the impact of trade bill payment incidents and of legal procedures...

More information can be provided, such as the company's identification code influencing the rating and the company's head of group, the absence or delay of communication of accounts, the "transparency" of the company with creditors...

The manager indicator is an objective overview on an executive and on the companies which they manage. This indicator is expressed by one of the following numbers: 000, 060.

 - For individual entrepreneurs:
An entrepreneur is registered both, under the identification code as their personal company(ies), and under his "clé Banque de France".
If you search Fiben using the clé Banque de France, you will obtain information on the oldest company registered for this individual.
If you make an enquiry with an identification code, the information will concern the personal company (registered under this identification code). 

 

VERSION

  •  Cette version est réservée aux clients OEEC

Mis à jour le : 29/10/2020 16:22