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27 | Panorama de l’entreprise ou du dirigeant

Une mine d’informations essentielles sur l’entreprise ou le dirigeant que vous étudiez.

Désignation

 

Pour une personne Physique, sont affichés : 

  • L'indicateur dirigeant
  • La date d’attribution
  • La date à laquelle la Banque de France a révisé cet indicateur
  • L'indicateur dirigeant antérieur dans la mesure où il a été attribué dans les 23 derniers mois


Les Données facultatives de ce module sont :

  • Le nouvel identifiant
  • L'identifiant de renvoi
  • Le nom marital
  • Le numéro national d'identification de l'entité non résidente

LA COTATION

  • La cotation Banque de France actuelle avec sa date d’attribution
  • La date à laquelle la Banque de France a révisé cette cotation
  • Les cotations précédentes (2 au maximum) dans la mesure
    où elles ont été attribuées dans les 23 derniers mois
  • La date d’arrêté du bilan pris en compte dans l’attribution
  • de la cotation (pour les comptes sociaux et consolidés)
  • Offre exclusive Banque de France 
Informations Juridiques

 

INFORMATIONS JURIDIQUES

  • Le code et le libellé de la catégorie juridique INSEE
  • Le code et le libellé de l’activité Banque de France
  • Le code NAF
  • Le montant du capital et la date de l’assemblée générale
  • La date de création de l’entreprise
  • Les sigles (maximum 4) et enseignes (2)
Chiffres Clés

 

 

 

ÉLÉMENTS AFFICHÉS

  • Les chiffres-clés sociaux sur les trois derniers exercices
    (CA et effectifs)
  • Les dates d’arrêté des bilans diffusibles dans la base
  • La diffusion des chiffres-clés consolidés dans le cas d’une interrogation d’une société consolidante.
Société(s) Consolidant l’entreprise

 

 

SOCIÉTÉS CONSOLIDANT L’ENTREPRISE

  • La diffusion des sociétés consolidant l’entité interrogée*
    complétée de la date du dernier bilan consolidé
  • Un message ou un lien vers les modules 27, 30, 66 et 67 dans
    le cas d’une interrogation d’une société filiale et/ou consolidante*

* Données facultatives dans le cadre de ce module

Incidents de Paiements Effets

 

 

 

INCIDENTS DE PAIEMENTS

  • Le montant cumulé des incidents de paiement-effets déclarés
    sur le trimestre en cours et les 3 trimestres précédents.
  • Offre exclusive Banque de France
Événement(s) Marquant(s) / Judiciaires(s)

 

 

 

INFORMATIONS

  • Les 2 derniers événements marquants avec la date de début d’effet
  • Le dernier jugement avec la date d’attribution et la date d’échéance*

* Données facultatives dans le cadre de ce module

Sources de financement
  • Présence de / Aucun concours bancaires
  • Présence de / Aucun concours déclaré par des intermédiaires en financement participatif
  • Présence de / Aucun concours déclaré par des sociétés de gestion de portefeuille ou des entreprises d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance

 

Informations complémentaires

Un entrepreneur individuel est enregistré à la fois sous sa clé BDF et sous le (ou les) numéro(s) SIREN attribué(s) à son (ses)entreprise(s) personnelle(s).

Si vous interrogez FIBEN à partir de la clé BDF, vous obtiendrez des renseignements sur l’affaire personnelle la plus ancienne recensée sur cette personne.

Si vous effectuez votre demande au moyen du numéro SIREN, les renseignements obtenus porteront sur l’entreprise personnelle immatriculée sous cet identifiant.

Si la demande de module 27 a été faite sur une entreprise individuelle et dans le cas où un jugement a été prononcé au nom de la personne physique, il est nécessaire de demander un module 45 (« Jugements ») sur la clé BDF mentionnée.

Les identifiants liés : numéros SIREN des différentes entreprises individuelles d'une personne physique recensée sous la même clé BDF*.

Pour une personne physique : les homonymes recensés dans FIBEN avec fourniture de la clé de recherche suivante. Pour une entreprise individuelle, cette donnée est fournie uniquement dans le cas où le module est demandé à partir de la clé BDF et non du SIREN*.

Un message supplémentaire indiquera la présence éventuelle d'autre(s) fonction(s) de direction exercée(s) par la personne physique

 

* Données facultatives dans le cadre de ce module

 

Pour plus d'infos

  • En complément, le module 37 vous donne une explication détaillée de chaque élément de la cotation
Version en anglais

 

Characteristics

 This module outlines a summary overview of the company or the individual. Module 27 contains the following information:

- The Banque de France rating or the manager indicator: the date when the Banque de France rating or the manager indicator was awarded, the date when this rating or indicator was revised, possibility the segmentation, the national identification, if available, for non-resident companies, the date of the last audit and/or consolidated accounts, having validated the rating and finally, previous ratings awarded in the last 23 months,
 - Legal information,
 - A table of key figures: key figures based on financial statements of the three preceding reviews, and key figures based on consolidated accounts in the case of a consolidating company.
 - Last striking and judicial events,
 - A table of outstanding payments: where applicable, the amount accumulated by the trade bill payment incidents declared in the current quarter and the previous three quarters,
 - Short-term bank liabilities for the latest available period,
 - At the end of the module, if there is a homonym for an individual this is made evident.

 An individual entrepreneur can be registered both under his clé Banque de France, and under one or more identification codes given to his own company(ies). A search using the clé Banque de France allows you to obtain information on the oldest company registered for this individual. If you make an enquiry with an identification code, the information obtained concerns the individual's personal company linked to this identification code.

 The rating awarded will concern the individual company. 

 

VERSION

  • Cette version est réservée aux clients OEEC

Mis à jour le : 22/11/2017 18:03