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Désignation

 

Désignation

  • Pour une Entité juridique : La cotation
    La cotation Banque de France actuelle avec sa date d’attribution
    La date à laquelle la Banque de France a révisé cette cotation
    Diffusibilité des bilans sociaux et/ou consolidés

Pour une Entreprise individuelle : La cotation et l’indicateur dirigeant
Leurs dates d’attribution actuelles
La ou les date(s) de révision 
 
Offre exclusive Banque de France

Informations Juridiques

 

Informations Juridiques

  • Le code et le libellé de la catégorie juridique INSEE
  • Le code et le libellé de l’activité BDF
  • Le code NAF
  • Le montant du capital et la date de l’assemblée générale
  • La date de création de l’entreprise
  • Les sigles (maximum 4) et enseignes (2)
Chiffres clés

 

Chiffres clés

  • Les chiffres-clés sociaux sur les trois derniers exercices (CA et effectifs)
  • Les dates d’arrêté des bilans diffusibles dans la base
  • La diffusion des chiffres-clés consolidés dans le cas d’une interrogation d’une société consolidante
La cotation Banque de France et ses caractéristiques

 

La cotation Banque de France

  • Les chiffres-clés sociaux sur les 3 derniers exercices (CA, effectifs)
  • Les dates d’arrêté des bilans diffusibles dans la base
  • La diffusion des chiffres-clés consolidés (société consolidante)
  • La cotation Banque de France actuelle avec date d’attribution
  • La date à laquelle la Banque de France a révisé cette cotation
  • Les cotations précédentes (2 maxi )dans les 23 derniers mois
  • La date d’arrêté du bilan pris en compte pour la cotation
  • La situation de l’entreprise par rapport à un groupe
  • Le type de documents comptables examinés 

 Offre exclusive Banque de France

Explication de la cotation Banque de France

 

Les éléments explicatifs

  • cote d’activité : Le niveau de chiffre d’affaires
  • Cote de crédit : une appréciation synthétique de la qualité des représentants légaux, des liens financiers et des entreprises dirigées, l’impact d’incidents de paiement et de procédures judiciaires.
  • Et si existants : Une information sur l’absence ou le retard de communication des comptes, avec la note d’attribution et une information sur la « transparence » de l’entreprise, avec la date de la réunion des créanciers bancaires
Dirigeant(s) actifs de l’entreprise

 

Dirigeants Actifs recensés

  • Le libellé de la fonction
  • Le signalement éventuel de la présence d'au moins un responsable légal détenant d'autres fonctions de représentant légal dans une autre entité
  • La date de prise de fonction
  • La dénomination ou le nom patronymique, le prénom et le nom marital
  • La clé BDF ou le numéro SIREN
  • L'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France et si existant, sa segmentation
    Offre exclusive Banque de France
Dirigeant(s) de l’entreprise ayant cessé son(leur) activité

 

Dirigeants cessés depuis - de 5 ans

  • Le libellé de la fonction
  • La date de cessation
  • La dénomination ou le nom patronymique, Le prénom et le nom marital
  • La clé BDF ou le numéro SIREN
  • L'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France et éventuellement sa segmentation
  • si dirigeants > 10, présence d’un message orientant vers le module 51 « Dirigeants de l’entreprise »

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Principal(aux) associé(s)

 

Associés recensés

  • La dénomination ou le nom patronymique avec le prénom et le nom marital
  • L'identifiant (clé BDF ou le numéro SIREN)
  • La cotation ou l’indicateur dirigeant Banque de France et éventuellement sa segmentation
  • La localisation (code postal et commune) pour les sociétés
  • Le pourcentage détenu
  • La date d’entrée dans le capital
  • Si associés >10 , présence d’un message orientant vers le module 52 « Principaux associés »
    Offre exclusive Banque de France
Principale(s) participation(s)

Le nombre maximum de participations recensées est de 10 maximum - si plus, présence d’un message orientant vers le module 53 « Associés et participations »

Évènement(s) marquant(s) et judiciaire(s)

 

Évènement(s)

  • Les 2 derniers événements marquants avec la date de début d’effet
  • Le dernier jugement avec la date d’attribution et la date d’échéance*

*Données facultatives dans le cadre de ce module 

Incidents de paiement sur effets de commerce

 

Situation résumée des incidents

  • Incapacité de payer
  • Contestation de créances

Ce tableau recense tous les incidents de paiements effets enregistrés dès le premier euro au cours du trimestre civil en cours et de chacun des trois trimestres civils antérieurs

Offre exclusive Banque de France

Sources de financement

Trois sources de financement sont collectées : les concours bancaires, les concours déclarés par des intermédiaires en financement participatif et les concours déclarés par des sociétés de gestion de portefeuille ou des entreprises d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance.

 

Concours bancaires

Concours Individuels

  • LE DETAIL DES CONCOURS INDIVIDUELS
    La ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie
    Leur total pour la dernière centralisation
    La moyenne par type de crédit sur les 13 derniers mois
  • LE DETAIL DES CREDITS MOBILISES
    A court, moyen et long terme
    Crédits bails (Mobiliers, Immobiliers) et Crédits titrisés
  • LE DETAIL DES CREDITS MOBILISABLES
    Partie disponible des crédits mobilisables
    Crédits documentaires, engagements de garantie

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Concours bancaires

  • CONCOURS BANCAIRES
    -La date de la dernière centralisation des risques
    -Le montant des billets de trésorerie si l'entreprise en détient

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Détail des participations en compte collectif

 

Participations en compte collectif

  • La ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie
  • Leur total pour la dernière centralisation
  • La moyenne par type de crédit sur les 13 derniers mois
     
    Offre exclusive Banque de France
Concours déclarés par des intermédiaires en financement participatif
  • Durée <= à 1 an
  • Durée > à 1 an
  • Total

Concours déclarés par des sociétés de gestion de portefeuille ou des entreprises d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance

Crédits mobilisés

  • À court terme :
    • Créances commerciales
    • Autres crédits à court terme

 

  • À moyen et long terme
    • Crédits bails :
      • Mobiliers
      • Immobiliers
    • Crédits titrisés

Crédits mobilisables

  • Partie disponible des crédits mobilisables
  • Crédits documentaires

 

Liste des relations bancaires

 

Les partenaires financiers

  • Code banque
  • Code guichet
  • Libellé du guichet
  • Date de mise à jour

si nombre de relations bancaires > 10, présence d’un message orientant vers le module 40 « Relations bancaires»

Vitrine Bilans

 

Données Comptables

  • Comptes sociaux pour chacun des modules de données financières
    Date d’arrêté des exercices disponibles
    Durée des exercices

     
  • Comptes consolidés pour chacun des modules de données financières consolidées
    Date d’arrêté des exercices disponibles
    Durée des exercices
Société(s) consolidant l’entreprise

 

Société(s) consolidante(s)

  • La diffusion des sociétés consolidant l’entité interrogée* complétée de la date du dernier bilan consolidé
  • Un message ou un lien vers les modules 27, 30, 66 et 67 dans le cas d’une interrogation d’une société filiale et/ou consolidante*

*Données facultatives dans le cadre de cet itinéraire de consultation

Informations complémentaires

Le dossier DE est une sélection de données contenues dans 8 modules FIBEN (27, 37, 39, 51, 53, 45, 28, 40) : 

  • L’identification immédiate de l entreprise grâce aux informations descriptives
  • Un premier coup d œil avec les chiffres clés sociaux et/ou consolidés
  • Toute l’expertise Banque de France via la cotation
  • La segmentation avec son explication
  • L’équipe managériale avec les 10 principaux dirigeants actifs et le cas échéant, les dix principaux dirigeants ayant cessé leur activité depuis moins de trois ans.
  • Le réseau de l’entreprise au travers des principaux associés
  • Notre sélection de données comptables par la vitrine bilans
  • Une chronique de l’entreprise : les événements marquants et judiciaires
  • Un symptôme important du défaut : les incidents de paiement sur effets
  • La synthèse des crédits sur les 13 derniers mois : les concours bancaires par rubrique avec l'indication sur la présence éventuelle de concours bancaires européens
  • Les partenaires bancaires de la société avec les 10 dernières relations bancaires
  • L’entreprise au sein de son groupe grâce aux sociétés la consolidant 

 

Informations complémentaires

  • Pour obtenir les informations essentielles sur un client ou un prospect

Mis à jour le : 14/11/2019 18:12