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OR | Offre Risques

Le dossier Risques vous permet d’apprécier l’endettement d’une entreprise, sa solvabilité et de disposer de la liste de ses partenaires financiers.

Désignation

 

Désignation

  • Le dossier Risques vous permet d’apprécier l’endettement d’une entreprise, sa solvabilité et de disposer de la liste de ses partenaires financiers.
  • Pour les entités non résidentes, s'il est renseigné, le numéro national d'identification est affiché.
Sources de financement

Trois sources de financement sont collectées : les concours bancaires, les concours déclarés par des intermédiaires en financement participatif et les concours déclarés par des sociétés de gestion de portefeuille ou des entreprises d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance.

 

Détail des concours bancaires individuels

Détails des participations en compte individuel
(Offre exclusive Banque de France)

  • La ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie sur les treize  derniers mois
  • Leur total pour chaque centralisation
  • La moyenne par type de crédit 

 

Détail des concours individuels

  • Le détail des crédits mobilisés
    A court terme : Comptes ordinaires débiteurs,
    Créances commerciales, Affacturage,
    Autres crédits à court terme
    A moyen et long terme
    Crédits bails : Mobiliers et Immobiliers
    Crédits titrisés
  • Le détail des crédits mobilisables
    Partie disponible des crédits mobilisables
    Crédits documentaires
  • Les engagements de garantie
Détail des participations en compte collectif

Détails des participations en compte collectif
(Offre exclusive Banque de France)

  • La ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie sur les treize  derniers mois
  • Leur total pour chaque centralisation
  • La moyenne par type de crédit 

 

Détail des concours collectifs

  • Le détail des crédits mobilisés
    A court terme : Comptes ordinaires débiteurs,
    Créances commerciales, Affacturage,
    Autres crédits à court terme
    A moyen et long terme
    Crédits bails : Mobiliers et Immobiliers
    Crédits titrisés
  • Le détail des crédits mobilisables
    Partie disponible des crédits mobilisables
    Crédits documentaires
  • Les engagements de garantie
Détail des concours déclarés par des intermédiaires en financement participatif
  • Durée <= à 1 an
  • Durée > à 1 an
  • Total

 

Détail des concours déclarés par des sociétés de gestion de portefeuille ou des entreprises d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance

Crédits mobilisés

  • À court terme :
    • Créances commerciales
    • Autres crédits à court terme

  • À moyen et long terme
    • Crédits bails :
      • Mobiliers
      • Immobiliers
    • Crédits titrisés

Crédits mobilisables

  • Partie disponible des crédits mobilisables
  • Crédits documentaires

Incidents de paiements : situation résumée sur 15 mois (en milliers d'euros)

 

Incidents de paiements

Ce tableau recense tous les incidents de paiements-effets enregistrés dès le premier euro.
Offre exclusive Banque de France

Détail des incidents de paiement effets supérieurs ou égaux à 1524 euros

 

Codes « Acceptation »   0 (effet non accepté), 1 (effet accepté), 2 (billet à ordre)

Codes « Motifs de non paiement »


IP Incapacité de payer  


• 20 provision insuffisante  
• 31 pas d’ordre à payer 
• 32 décision judiciaire  
• 34 opposition sur compte  
• 35 titulaire décédé         
• 75 demande de prorogation  

 

CC contestation de créance  


• 70 tirage contesté  
• 71 reçu à tort - déjà réglé  
• 73 montant contesté  
• 74 date d’échéance contestée  
• 76 réclamation tardive  
• 90 paiement partiel du tiré

 

Détail des incidents

  • Détail des incidents de paiement effets supérieurs ou égaux à 1524 euros (Offre exclusive Banque de France)
  • Montant global par mois 
  • Détail par mois avec  Code banque et code guichet de l’établissement qui a rejeté l’effet, la date d’échéance de l’effet, le code d’acceptation, le motif de non-paiement, le montant de l’incident et l’identifiant et nom du créancier
Liste des relations bancaires

 

10 maximum - si plus, présence d’un message orientant vers le module 40 « Relations bancaires» 

 

Les partenaires financiers

  • Code banque
  • Code guichet
  • Libellé du guichet
  • Date de mise à jour

Mis à jour le : 27/12/2018 10:53