Définition de la segmentation

La segmentation des cotes X0, J0, K0, L0 et M0 est une information complémentaire à une cote de signification neutre.
Elle résulte d'un traitement purement statistique reposant sur un examen de données objectives, qualitatives (données descriptives) et quantitatives (impayés sur effets de commerce, endettement bancaire).

Les entreprises sont réparties en 6 catégories en fonction de leur profil observé statistiquement.

Le périmètre des entreprises concernées par la segmentation

Sont éligibles à la segmentation les entités suivantes :

• les entreprises à caractère civil ou commercial, hors entreprises individuelles et financières,
• dont le siège social est situé en métropole ou dans les DOM,
• non cotées au vu d'une documentation comptable récente,
• au nom desquelles aucune information défavorable (jugement, événement marquant…) n'est enregistrée, et qui ont en conséquence une cote de crédit 0.

Les variables prises en compte

Trois variables interviennent directement dans le calcul de la segmentation :

• une variable « descriptive » agrégeant la date de création, la catégorie juridique ainsi que le secteur d'activité de l'entreprise. A titre d'exemple, une ancienneté importante de l'entreprise a une incidence favorable sur cette variable,
• une variable « endettement bancaire », issue de la collecte réalisée mensuellement par la Centrale des Risques de la Banque de France (part des crédits court-terme, des créances commerciales),
• une variable « impayés sur effets de commerce » (hors contestations de créances), collectée par la Centrale des Incidents de Paiements sur Effets (CIPE) de la Banque de France.

La fréquence d'actualisation de la segmentation

Toute modification d'un ou plusieurs des critères entrant dans la détermination de la segmentation est susceptible d'entraîner une modification de la valeur, voire une disparition de la segmentation. La variable « impayés sur effets de commerce » sera mise à jour hebdomadairement alors que la variable Endettement sera naturellement revue à chaque nouvelle centralisation, à savoir mensuellement. La segmentation de rattachement d'une entité sera revue à un rythme hebdomadaire.