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Site Éligibilité |
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Le
service Éligibilité permet la consultation, via Internet,
des informations relatives à l’éligibilité des
créances privées détenues sur des entreprises françaises
par les établissements de crédit. |
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Les établissements de crédit résidents ou non-résidents,
à condition d’être contreparties du SEBC (Système
Européen des Banques Centrales), sont habilités à interroger
le service Éligibilité dans le cadre de la procédure
TRICP (Traitement Informatisé des Créances Privées) et de la mobilisation
transfrontière des créances. |
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Le visuel du service Eligibilité ainsi que la page réponse ont été modifié afin d'être harmonisé avec la nouvelle présentation de FIBEN. |
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