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Éléments de la cotation
Cote d'activité

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Cote de crédit

3++ 3+ 3 4+ 4 5+ 5 6 7 8 9 P 0

 

 

 

ACCUEIL > LA COTATION BANQUE DE FRANCE > COTE D'ACTIVITÉ

 

La cote d'activité

Elle indique le niveau d'activité selon la grille ci-après :

A égal ou supérieur à 750 millions d'euros    
B supérieur ou égal à 150 millions d'euros et inférieur à 750 millions d'euros
C   50 millions d'euros   150 millions d'euros
D   30 millions d'euros   50 millions d'euros
E   15 millions d'euros   30 millions d'euros
F   7,5 millions d'euros   15 millions d'euros
G   1,5 millions d'euros   7,5 millions d'euros
H   0,75 millions d'euros   1,5 millions d'euros
J   0,50 millions d'euros   0,75 millions d'euros
K   0,25 millions d'euros   0,50 millions d'euros
L   0,10 millions d'euros   0,25 millions d'euros
M inférieur à 0,10 millions d'euros    
N* Non significatif1
X Inconnu ou trop ancien (exercice clos depuis plus de vingt mois)

1 Une cote d’activité N, non significative, est attribuée aux autres entreprises qui n’exercent pas directement d’activité industrielle ou commerciale (sociétés de portefeuille, groupements d’achats, certains groupements d’intérêt économique, sociétés auxiliaires de matériel...) ou dont le chiffre d’affaires ne peut constituer la mesure de l’activité de l’entreprise (sociétés holdings n’établissant pas de comptes consolidés, loueurs de fonds, sociétés supports juridiques de programmes immobiliers, commissionnaires lorsque le volume des affaires traitées n’est connu que partiellement...).


La cote d’activité correspond au niveau du chiffre d’affaires, en principe hors taxes, sauf pour :

• les commissionnaires, courtiers et intermédiaires pour lesquels le montant des opérations à la commission est également pris en compte avec le chiffre d’affaires.
• les entreprises appartenant à des secteurs d’activité à cycle long, en particulier les secteurs du bâtiment et du génie civil, dont la cote d’activité est déterminée par la somme algébrique du chiffre d’affaires hors taxes et de la production stockée.
• les sociétés holdings qui n’exercent pas d’activité industrielle ou commerciale et dont la cote d’activité est déterminée par référence au chiffre d’affaires hors taxes consolidé du groupe. En l’absence d’états consolidés, une cote d’activité N, non significative, est retenue.